INFORMATION : Le contenu de ce blog est extrait des compte-rendu des réunions du Conseil Municipal de PLOUARZEL édités à titre informatif. Le texte intégral des délibérations est consultable à la Mairie de PLOUARZEL.

Création d’un poste de conseiller municipal délégué

Vendredi 4 avril 2014

Création d’un poste de conseiller(e) municipal(e) délégué(e) : Par 1 vote blanc, 10 voix contre et 16 voix pour, le Conseil Municipal se prononce sur le principe de l’ouverture d’un poste de conseiller(e) municipal(e) délégué(e), dont la nomination éventuelle interviendra ultérieurement.

élection du maire du maire et des adjoints

Vendredi 4 avril 2014

À 19h, les membres du Conseil Municipal élus le 23 mars 2014 se sont réunis à la mairie, en réunion publique, convoqués par M. André TALARMIN, Maire sortant.
- M. André TALARMIN ouvre la séance et déclare les membres du nouveau Conseil Municipal installés dans leurs fonctions.
- Mme Aurélie PICHOT est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal pour cette séance.
- Mme Monique HOARAU, absente excusée a donné pouvoir à M. Erwan JACQUIN.
Élection du Maire : M. Hamon CHENTIL, doyen des élus de l’assemblée assure ensuite la présidence et procède à l’appel nominal des 27 membres du Conseil Municipal. Mme Bénédicte LEROY et M. Cédric PETTON sont désignés comme assesseurs. L’assemblée est ensuite invitée à procéder à l’élection du Maire au scrutin secret et à la majorité absolue. Un seul élu est présenté comme candidat.  1er tour de scrutin : M. André TALARMIN : 25 voix, blancs et nuls : 2 voix. M. TALARMIN est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions, il reprend la présidence de l’assemblée. Détermination du nombre de postes d’adjoints au Maire, actuellement six postes sont ouverts mais la commune peut à présent décider d’en créer huit au maximum.
La Conseil Municipal fixe à huit le nombre de postes d’adjoints au Maire de la commune, par 23 voix pour et 4 voix contre. Élection des Adjoints : Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Une liste est présentée. Par 23 voix pour et 4 blancs et nuls, la liste suivante est élue au 1er tour de scrutin : M. Jean Claude BONAVENTUR : 1er adjoint ; Mme Marie-Catherine MOUCHOT : 2ème adjoint ; M. Alain BOURLèS : 3ème adjoint ; Mme Anne-Marie CONQ : 4ème adjoint ; M. Jean Bernard CLOITRE : 5ème adjoint ; Mme Jacqueline EVAIN : 6ème adjoint ; M ; Gérard LANNUZEL : 7ème adjoint ; Mme Josiane CHENTIL : 8ème adjoint.

zones humides

Jeudi 20 mars 2014

l’inventaire est en cours. Une réunion avec visite sur place est prévue à Plouarzel le 25 mars.

subvention Ar redadeg

Jeudi 20 mars 2014

Demandes de subvention :

Trois nouvelles demandes de subvention sont parvenues à la mairie, émanant :

  • De l’APEL du Collège Dom Michel (Le Conquet) : pas de participation communale ;

  • De la chorale « chœurs ensemble pour la paix » (Brest) : pas de participation communale ;

  • De l’association Ar Redadeg qui œuvre en région Bretagne pour financer des projets pédagogiques en lien avec l’apprentissage du breton. Le principe consiste à financer un (ou plusieurs) kilomètre(s) à l’occasion de la course organisée par Ar Redadeg. Accord de la commune pour financer un kilomètre (200€) à l’occasion de l’édition 2014.

Budget Primitif 2014 du Budget SPIC Crèche l’île aux enfants

Jeudi 20 mars 2014

Le Budget Primitif SPIC Crèche « l’île aux enfants » se résume de la façon suivante :

En section d’exploitation, les dépenses et les recettes s’équilibrent à hauteur de 594 890 €, de la façon suivante :

Dépenses :

Chap. 011

Fournitures

55 880

Chap. 012

Frais de personnel

527 410

Chap 65

Autres charges de gestion courante

400

Chap 66

Charges financières

200

Chap. 67

Charges exceptionnelles (remboursement avance / commune)

11 000

Recettes

Chap. 013

Atténuation de charges

14 200

Chap. 70

Participation des familles

127 100

Chap. 74

Subventions

450 710

Chap. 75

Autres produits de gestion courante

100

Chap 77

Produits exceptionnels

100

Chap. 002

Excédent de fonctionnement reporté

680

En section d’investissement, les dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 10 000 €, comme suit :

Dépenses :

Chap. 16

Emprunts et dettes (remboursement d’une partie de l’avance de la commune)

10 000

Recettes

Chap. 16

Emprunts et dettes

10 000

Après délibération, ce budget est soumis au vote et  adopté à l’unanimité.

Budget Primitif 2014 du Budget annexe assainissement communal

Jeudi 20 mars 2014

Le Budget Primitif peut se résumer ainsi :

Section d’exploitation : l’équilibre dépenses/recettes est réalisé à hauteur de 496 400 €, avec la répartition suivante :

Dépenses

Chap. 011

Charges à caractère général

14 100 €

Chap. 012

Charges de personnel et frais

22 000 €

Chap. 65

Autres charges de gestion courante

225 740 €

Chap. 66

Charges financières

80 360 €

Chap.67

Charges exceptionnelles

4 000 €

Chap.023

Prévision de virement à la section investissement

37 000 €

Chap. 042

Opérations d’ordre – transfert entre sections

113 200 €

Recettes
Chap. 70 Redevances d’assainissement et taxes de raccordement

309 973 €

Chap. 042 Opérations d’ordre de transfert entre section

50 100 €

Chap. 002 Excédent de fonctionnement reporté

136 327 €

Section d’investissement : dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 444 065 € :

Dépenses

Chap. 20

Frais d’études

20 580 €

Chap. 23

Travaux

254 000 €

Chap. 16

Remboursement annuité/capital des emprunts

119 370 €

Chap. 26

Participation

15 €

Chap. 40

Opérations d’ordre de transfert entre sections

50 100 €

Recettes
Chap. 13 Subventions d’investissement

64 800 €

Chap. 16 Emprunts

100 000 €

Chap. 10 (1068) Virement excédent section d’exploitation

37 000 €

Chap. 021 Prévision virement de la section d’exploitation

37 000 €

Chap. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections

113 200 €

Chap. 001 Résultat reporté

92 065 €

Après délibération, soumis au vote de l’assemblée, le budget primitif assainissement communal 2014 est adopté à l’unanimité.

Budget Primitif 2014 du Budget Principal

Jeudi 20 mars 2014

Le Budget Primitif se résume ainsi :

Section de fonctionnement  Elle s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 3 668 400€, répartie ainsi :

  • Dépenses :

    Chap. 011

    Charges (eau, énergie, fournitures, téléphone, maintenance, entretien, documentation, affranchissement, cantine…)

    978 200

    Chap. 012

    Charges de personnel (tous services confondus : salaires, charges, médecine du travail …)

    1 158 500

    Chap. 014

    Dégrèvements jeunes agriculteurs, reversement de la taxe de séjour à l’OMT 

    13 400

    Chap. 65 

    Participations, subventions, contrat d’association, indemnités des élus, cotisations

    483 700

    Chap. 66 

    Charges financières (intérêts des emprunts)

    276 100

    Chap. 67

    Charges exceptionnelles (recettes annulées, …)

    1 500

    Chap. 022

    Dépenses imprévues

    25 000

    Chap. 023

    Prévision de virement en investissement 

    700 000

    Chap 042

    Opérations d’ordre entre sections (dotation aux amortissements)

    32 000

  • Recettes :

Chap. 013

Remboursement sur rémunération du personnel (maladies, contrat aidé,…)

41 000

Chap. 70

Recettes des services (concessions, régies d’abonnement à la médiathèque, remboursement de frais à la commune…)

343 700

Chap. 73

Impôts et taxes

1 904 895

Chap. 74 

Dotations et participations (de l’État, notamment) 

1 005 760

Chap. 75 

Loyers des immeubles et commerces 

63 000

chap. 76

Produits financiers

100

Chap. 77

Produits exceptionnels

111 000

Chap. 042

Opération d’ordres entre sections (travaux en régie)

50 000

Chap. 002

Report d’excédent de fonctionnement

148 945

Section d’investissement

Monsieur le Maire fait le point sur les divers projets et travaux en cours. L’équilibre dépenses/recettes est atteint à la somme de 2 805 850 €, répartie comme suit :

  • Dépenses :

    Ch. 20

    Achat de logiciels et études

    50 000

    Ch. 21

    Achat de matériel, mobilier, outillage, plantations, acquisition de terrains… dont

    498 974

    Acquisition de 3 locaux pôle santé

    370 000

    Ch. 23

    Travaux de bâtiment, de voirie et réseaux,… dont :

    896 420

    231311

    Création de 2 jardins du souvenir et 2 caveaux

    26 000

    231313

    Grosses réparations de bâtiments

    39 500

    231314

    Réaménagement vestiaires, tribunes stade Louis Le Ru

    436 500

    231319

    Sanitaires bourg

    14 950

    231320

    Aménagement 3 espaces pôle santé

    160 000

    231321

    Cellules commerciales

    5 000

    231507

    Grosses réparations voirie – diverses voies

    80 000

    231509

    Travaux sécurité voirie

    34 470

    231589

    éclairage publique et effacement réseaux

    100 000

    Ch. 13

    Subvention d’investissement reversée à la SAFI

    27 425

    Ch. 16

    Remboursement du capital des emprunts

    494 190

    ch. 040

    Opérations d’ordre entre sections (travaux en régie)

    50 000

    Ch.001

    Résultat reporté

    788 841

  • Recettes :

Ch. 13

Subventions de l’État, de la région, du département, de la communauté de communes, …

351 225

Ch. 16

Emprunts et dette

831 000

Ch. 10

Dotations fonds divers et réserves

861 625

Dont Article 1068 : part d’excédent de fonctionnement  affectée à l’investissement

707 325

Ch. 27

Remboursement avance financière SPIC

20 000

Ch.024

Vente de terrains et immeubles.

10 000

Ch. 021

Prévision de virement de la section de fonctionnement

700 000

Ch 040

Opérations d’ordre de transfert entre sections

32 000

Soumis au vote de l’assemblée, ce budget primitif 2014, est voté par 21 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention.

Fiscalité directe locale : vote des taux 2014

Jeudi 20 mars 2014

Lors du débat d’orientation budgétaire, le principe de ne pas modifier les taux des trois taxes locales en 2014 avait été retenu. Après en avoir délibéré, à l’unanimité,le Conseil Municipal, décide de ne pas modifier les taux votés en 2013 et de les reconduire. Les taux applicables à l’exercice 2014 seront donc les suivants :

Taxe d’habitation : 20,15% ; Foncier bâti : 27,27% ; Foncier non bâti : 46,67%.

Créations d’emplois et modification du tableau des effectifs du personnel de la collectivité

Jeudi 20 mars 2014

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Concerné par cette décision,  Monsieur Jean Claude Jezequel ne prend pas part au vote. M. Petton ne fait pas usage de son pouvoir au nom de M. Batany. Le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide de créer les emplois énumérés ci-dessous et de pourvoir à ces emplois :
1 attaché principal, temps complet, au 07/05/2014 ;
1 rédacteur, temps complet, au 01/04/2014 ;
2 adjoints administratifs de 1ère classe, temps complet, dont l’un au 01/04/2014 et l’autre au 19/09/2014 ;
1 agent de maîtrise, temps complet, au 01/04/2014 ;
2 adjoints techniques principaux de 1ère classe, temps complet, dont l’un au 01/04/2014 et l’autre au 01/11/2014 ;
Un adjoint technique principal de 2ème classe, temps non complet (28h54) au 01/04/2014 ;
Un adjoint technique principal de 2ème classe, temps non complet (23h46) au 16/09/2014.
Cette décision prend effet aux dates ci-dessus désignées.
Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette délibération.

Avis sur enquête publique liée aux servitude de protection en matière de navigation maritime

Jeudi 20 mars 2014

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur un dossier d’enquête publique concernant l’établissement de servitudes de protection des champs de vue des centres de surveillance de la navigation maritime et de la visibilité des amers, feux et phares sur le territoire des communes du Conquet, Plougonvelin et Plouarzel. Cette enquête se déroule du lundi 24 février au vendredi 14 mars inclus, dans les mairies des trois communes concernées, celle du Conquet étant néanmoins désignée comme siège de l’enquête. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce dossier.