INFORMATION : Le contenu de ce blog est extrait des compte-rendu des réunions du Conseil Municipal de PLOUARZEL édités à titre informatif. Le texte intégral des délibérations est consultable à la Mairie de PLOUARZEL.

Environnement

Vendredi 20 juin 2014

osiane Chentil, adjointe déléguée à l’environnement remercie les bénévoles qui ont participé à l’action arrachage de la ravenelle et invite les volontaires à participer, avec le Conseil Municipal Jeunes, au nettoyage des plages le samedi 21 juin. Le rendez-vous est fixé à Porsman à 9h30.

Maisons en état d’abandon au bourg de Trezien et à la Croix neuve

Vendredi 20 juin 2014

ne procédure d’abandon manifeste est en cours, les notaires chargés des deux successions, propriétaires des bâtiments ont été relancés.

Départ en retraite

Vendredi 20 juin 2014

Les élus sont conviés à un vin d’honneur servi à la mairie le 27 juin à 18h00 à l’occasion du départ en retraite de Mme Josée Roussel.

Motion de soutien de l’Association des Maires de France (AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État

Vendredi 20 juin 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la motion présentée par l’Association des Maires de France. Le Conseil Municipal de Plouarzel s’inquiète vivement des conséquences, pour les collectivités et leurs intercommunalités de la diminution de 30% des dotations de l’État. En effet, quelques soient les efforts entrepris pour rationnaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, les collectivités ne pourront absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

Temps d’activités périscolaires (T.A.P.) – pause méridienne

Vendredi 20 juin 2014

Monsieur le Maire propose la création de deux emplois aidés (CAE) de 24h/semaine afin d’assurer l’accueil et l’accompagnement des enfants lors des T.A.P. et de la pause méridienne. Avis favorable du Conseil municipal.

Cession d’une portion du chemin d’exploitation cadastré YZ n°5 à Kerallan, sans modification des conditions de desserte et de circulation

Vendredi 20 juin 2014

Le Conseil Municipal de Plouarzel, vu l’avis émis par France Domaine le 10 juin 2014, après avoir constaté que l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ni de circulation assurées par le chemin d’exploitation concerné, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
se prononce en faveur de la vente d’un tronçon de 123 m² du chemin d’exploitation cadastré sous le n° YZ n°5 au prix de 3€/m² ;
Décide que tous les frais découlant de cette vente seront à la charge de l’acquéreur ;
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

Déclassement d’une parcelle au Carpont en vue de sa cession

Vendredi 20 juin 2014

Le bien situé chemin rural n°1 dit route de Kerguestan, pour une surface de 122m², initialement ouvert au public n’est plus utilisé et n’est plus ouvert au public. Cette désaffectation présente un caractère définitif et il est possible de déclasser ce bien pour l’incorporer dans le domaine privé de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le principe du déclassement du bien situé chemin rural n°1 dit route de Kerguestan pour une surface de 122m² du domaine public communal et autorise Monsieur le Maire à signer tout document sur ce dossier.

Déclassement des parcelles YV 300, 302 et 304 pour cession en vue l’extension de l’école Arzmael

Vendredi 20 juin 2014

Les parcelles YV N°300, 302 et 304 initialement ouvertes au public ne sont plus utilisées et ne sont plus ouvertes au public. Cette désaffectation présente un caractère définitif et il est possible de déclasser ce bien pour l’incorporer dans le domaine privé de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, 4 voix contre, approuve le principe du déclassement du bien situé Streat Lannoc et cadastré actuellement sous les n° YV 300 pour 2 m², YV 302 pour 175 m² et YV 304 pour 239 m² soit une surface totale de 416 m² du domaine public communal ; autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

Garantie de la commune pour un emprunt réalisé par l’OGEC Arzmel pour l’extension de l’école

Vendredi 20 juin 2014

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 14 mars 2014, avait délibéré favorablement sur le principe d’apporter la garantie de la commune à l’OGEC Arzmael pour la réalisation d’un emprunt de 170 000 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 25 voix pour, 1 abstention donne un avis favorable pour le cautionnement de la totalité de l’emprunt de 170 000 € réalisé par l’OGEC Arzmael auprès du Crédit Agricole, afin de financer l’extension de l’école, aux conditions suivantes :
durée : 12 ans ; taux fixe : 2,33 % ; périodicité : mensuelle ;
Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Désignation d’un délégué pour représenter la commune à la fédération françaises des « stations vertes »

Vendredi 20 juin 2014

Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère à la Fédération Française des Stations Vertes, et qu’il convient de désigner un délégué pour siéger aux assemblées délibérantes de la Fédération. Ce délégué pourra s’il le souhaite faire acte de candidature au poste d’Administrateur de la Fédération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 1 abstention désigne Monsieur Gérard LANNUZEL comme délégué pour siéger aux assemblées délibérantes de la Fédération des Stations Vertes.