compte rendu de la commission environnement

Accès au lotissement Streat an Arvoriz. Afin d’améliorer la visibilité de la sortie du lotissement, il est proposé de retirer des arbres sur 10m de part et d’autre de chaque entrée et de semer une bande d’herbe au même niveau que la chaussée à leur place. Il faudra toutefois sécuriser le chemin piéton à ces endroits dès la fin des travaux.

Stationnement Streat Kerzignat. Pour l’instant, il n’est pas prévu de modifier les places de parking, bien que le stationnement se fasse toujours sur les pelouses. On pourrait envisager des plots en pierre aux angles des parterres avant l’hiver prochain.

Visite du cheminement doux. On peut juste regretter le manque de talus dans le champ, il aurait abrité le chemin.

Extension du cimetière de Plouarzel. Les travaux ont bien progressé. Le jardin du souvenir sera construit cette année.

Arrachage de la ravenelle en partenariat avec Familles Rurales, le samedi 23 avril : RV à 9h00 à Ruscumunoc et Porsman.

Répartition des subventions versées par la commune aux association en 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les propositions des commissions « vie associative » et « finances » et adopte les conditions d’attribution suivantes  pour les subventions octroyées par la commune pour 2016 :

  • Pour les associations communales  sportives et autres:
  • Participation annuelle de 11,60€ par adhérent de moins de 18 ans et de 5,80 € par adhérent de plus de 18 ans.
  • Les frais de déplacement pour les compétitions hors département sont subventionnés à hauteur de 0,03€/km, avec reconduction des critères.
  • Pour les autres associations communales : maintien du montant de 2015 avec un seuil minimal de 85 € Associations communales : badminton du bout du monde : 725,00 € ; dragon Iroise : 353,60 € ; Plouarzel basket club :1 554,40 € ; Équilibres : 684,40 € ; E. S. corsen : 1200,60 € ; Étoile saint arzel : 1629,80 €,  entretien : 2 000,00 € ; Skol gouren : 272,60 € ; Tennis club du phare ouest : 783,00 € ; aide financière emploi animateur: 18,80€/enf -18 ans : 1052,80 € ; Plouarzel Vélo loisirs : 23,20 € ; Yama club : 261,00 € ; Corsen handball : 609,00 € ; Swing pen ar bed : 614,80€ ; total : 11 973,08€.ADMR : 792,00 € ; Bidourics : 305,00 € ; Club du menhir : 804,00 € ; Officiers mariniers : 85,00 € ; Oiseau lyre : 684,40 € ; Plouarzel zen yoga : 85,00 € ; Scrabble : 85,00 € ; Tre Arzh : 975,00 € ; UNC : 251,00 € ; La sauce piquante : 85,00 € ; Les mains agiles : 85,00 € ; Mus’iroise : 121,80 € ; Un temps de chien : 3 000€ ; total : 7 358,20 €.Associations extérieures : Secours catholique : 100,00 € ; Les Restos du cœur : 50,00 € ; F.N.A.T.H. (accidentés de la vie) : 50,00 € ; Vie libre Saint Renan : 100,00 € ; France Adot (don d’organes) : 50,00 € ; Association France Alzheimer 29 : 50,00 € ; Croix Rouge française : 100,00 € ; Electrofoot brestois : 50,00 € ; SNSM Le Conquet : 50,00 € ; SNSM Aber Ildut : 50,00 € ; SNSM Molène : 50,00 € ; Beg an Douar : 150,00 € ; Bibliothèque sonore du Finistère : 37,00 € ; Association des éleveurs du bout du monde : 50,00 € ; Festival d’Armor Plougonvelin : 150,00 € ; Musikol (60 € par élève)  3 élèves : 180,00 € ; Si on bougeait en Iroise : 100,00 € ; KDanse Ploumoguer: 100,00 €. Total : 1 417,00 €

Réalisation d’un emprunt de 150 000€

Cet emprunt, déjà inscrit au BP 2015 et non réalisé, a été reporté au BP 2016. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner les propositions reçues, dans le cadre du financement des acquisitions foncières et des aménagements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’offre de prêt  faite par le Crédit Mutuel de Bretagne et décide en conséquence :

Article 1 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser auprès du CMB un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant du prêt en euros : 150 000 € ;

Objet : Financement des acquisitions foncières et des aménagements ;

Durée : 20 ans

Taux fixe (% l’an) : 1,97% ;

Périodicité des échéances : annuelle ;

Type d’amortissement : Amortissement progressif ;

Montant de la 1ère échéance : 9 146,97 € ;

Frais de dossier : 225€

Article 2 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

Budget primitif 2016 – budget SPIC crèche l’île aux enfants

Le Budget Primitif 2016 du SPIC Crèche « l’île aux enfants » se résume de la façon suivante :

En section d’exploitation, les dépenses et les recettes s’équilibrent à hauteur de 591 900 €, de la façon suivante :


Dépenses :
Chap. 011 Fournitures 45 100€
Chap. 012 Frais de personnel 541 200€
Chap 65 Autres charges de gestion courante 200€
Chap 66 Charges financières 200€
Chap. 67 Charges exceptionnelles (remboursement avance / commune) 5 200€
Recettes
Chap. 013 Atténuation de charges 39 000€
Chap. 002 Excédent de fonctionnement reporté 871€
Chap. 70 Participation des familles 126 437€
Chap. 74 Subventions 425 592€

 

 

Il n’y a pas de section d’investissement.

Soumis au vote de l’assemblée, le budget primitif du SPIC crèche l’île aux enfants 2016 est adopté à l’unanimité.

Budget primitif 2016 – budget annexe assainissement

Budget annexe assainissement

Le Budget Primitif 2016 du budget annexe assainissement communal peut se résumer ainsi :

Section d’exploitation : l’équilibre dépenses/recettes est réalisé à hauteur de 438 639 €, avec la répartition suivante :


Dépenses
Chap. 011 Charges à caractère général 7 000€
Chap. 012 Charges de personnel et frais 20 000€
Chap. 65 Autres charges de gestion courante 154 784€
Chap. 66 Charges financières 68 000€
Chap.67 Charges exceptionnelles 0
Chap.023 Prévision de virement à la section investissement 71 000€
Chap. 042 Opérations d’ordre – transfert entre sections 117 855€
Recettes
Chap. 70 Redevances d’assainissement et taxes de raccordement 311 500€
Chap. 042 Opérations d’ordre transfert entre sections 51 845€
Chap. 002 Excédent de fonctionnement reporté 75 294€

 

 


Section d’investissement : dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 1 439 913 € :


Dépenses
Chap. 20 Frais d’études 20 000€
Chap. 23 Travaux 996 000€
Chap. 16 Remboursement annuité/capital des emprunts 220 295€
Chap. 26 Participation 0
Chap. 40 Opérations d’ordre transfert entre sections 51 845€
Chap 001 Résultat reporté 151 773€
Recettes
Chap. 13 Subventions d’investissement 517 398€
Chap. 16 Emprunts 609 660€
Chap. 10 (1068) Virement excédent section d’exploitation 124 000€
Chap. 021 Prévision virement de la section d’exploitation 71 000€
Chap. 040 Opérations d’ordre transferts entre sections 117 855€

 

Soumis au vote de l’assemblée, le budget primitif assainissement communal 2016 est adopté par 25 voix pour et 1 abstention.

Budget primitif 2016 – budget principal

Budget principal. Le Budget Primitif 2016 du budget principal de la commune se résume ainsi : Section de fonctionnement Elle s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 3 704 235€, répartie ainsi :

Dépenses :

Ch. 011 Charges (eau, énergie, fournitures, téléphone, maintenance, entretien, documentation, affranchissement, cantine…) 911 550€
Ch. 012 Charges de personnel (tous services confondus : salaires, charges, médecine du travail …) 1 141 000€
Ch. 014 Dégrèvements jeunes agriculteurs, reversement de la taxe de séjour à l’OMT 11 500€
Ch. 65 Participations, subventions, contrat d’association, indemnités des élus, cotisations 561 500€
Ch. 66 Charges financières (intérêts des emprunts) 248 000€
Ch. 67 Charges exceptionnelles (recettes annulées, …) 8 700€
Ch. 022 Dépenses imprévues 24 985€
Ch. 023 Prévision de virement en investissement 700 000€
Ch 042 Opérations d’ordre entre sections (dotation aux amortissements) 97 000€

Recettes :

Ch. 013 Remboursements sur rémunération du personnel (maladies, contrat aidé,…) 55 000€
Ch. 70 Recettes des services (concessions, régies d’abonnement à la médiathèque, remboursement de frais à la commune…) 330 000€
Ch. 73 Impôts et taxes 2 021 000€
Ch. 74 Dotations et participations (de l’État, notamment) 990 300€
Ch. 75 Loyers des immeubles et commerces 65 700€
Ch. 77 Produits exceptionnels 8 102€
Ch. 042 Opérations d’ordre entre sections (travaux en régie) 50 000€
Ch. 002 Report d’excédent de fonctionnement 184 133€

 

Section d’investissement Présentation des divers projets et travaux en cours. L’équilibre dépenses/recettes est atteint à la somme de 2 547 268 €, répartie comme suit :

Dépenses :

Ch. 20 Achat de logiciels et études 51 000€
Ch. 21 Achat de matériel, mobilier, outillage, plantations, acquisition de terrains… dont 317 800€
  2111 Achat de terrain 160 000€
Ch. 23 Travaux de bâtiment, de voirie et réseaux,… dont : 713 100€
231311 Travaux cimetière 35 000€
231312 Travaux Saints Anges 30 000€
231313 Grosses réparations de bâtiments 155 000€
231314 Réaménagement vestiaires, tribunes stade Louis Le Ru 155 000
231317 Cantine travaux de mise aux normes 8 000€
231323 Travaux démolition hangar Pen 6 900€
231502 Liaison piétonne vers la ZAC 25 000€
231503 Aménagement du bourg 50 000€
231507 Grosses réparations voirie – diverses voies 168 200€
231509 Travaux sécurité voirie 15 000€
231589 éclairage public et effacement réseaux 65 000€
Ch. 13 Subvention d’investissement reversée à la SAFI 27 429€
Ch. 16 Remboursement du capital des emprunts 713 700€
ch. 040 Opérations d’ordre entre sections (travaux en régie) 50 000€
Ch.001 résultat reporté 674 239€

    Recettes :

Ch. 13 Subventions de l’État, de la région, du département, de la communauté de communes, … 242 299€
Ch. 16 Emprunts 477 300€
Ch. 10 Dotations fonds divers et réserves 862 830€
dont article 1068 : part d’excédent de fonctionnement  affectée à l’investissement 697 000€  
Ch. 27 Remboursement avance financière SPIC 5 000€
Ch.024 Vente de terrains et immeubles. 162 839€
Ch. 021 Prévision de virement de la section de fonctionnement 700 000€
Ch 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 97 000€

 

 

Soumis au vote de l’assemblée, ce budget primitif 2016 est voté à l’unanimité.

Budgets Primitifs 2016

Budget principal. Le Budget Primitif 2016 du budget principal de la commune se résume ainsi : Section de fonctionnement Elle s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 3 704 235€, répartie ainsi : Dépenses :

Ch. 011 Charges (eau, énergie, fournitures, téléphone, maintenance, entretien, documentation, affranchissement, cantine…) 911 550€
Ch. 012 Charges de personnel (tous services confondus : salaires, charges, médecine du travail …) 1 141 000€
Ch. 014 Dégrèvements jeunes agriculteurs, reversement de la taxe de séjour à l’OMT 11 500€
Ch. 65 Participations, subventions, contrat d’association, indemnités des élus, cotisations 561 500€
Ch. 66 Charges financières (intérêts des emprunts) 248 000€
Ch. 67 Charges exceptionnelles (recettes annulées, …) 8 700€
Ch. 022 Dépenses imprévues 24 985€
Ch. 023 Prévision de virement en investissement 700 000€
Ch 042 Opérations d’ordre entre sections (dotation aux amortissements) 97 000€

Recettes :

Ch. 013 Remboursements sur rémunération du personnel (maladies, contrat aidé,…) 55 000€
Ch. 70 Recettes des services (concessions, régies d’abonnement à la médiathèque, remboursement de frais à la commune…) 330 000€
Ch. 73 Impôts et taxes 2 021 000€
Ch. 74 Dotations et participations (de l’État, notamment) 990 300€
Ch. 75 Loyers des immeubles et commerces 65 700€
Ch. 77 Produits exceptionnels 8 102€
Ch. 042 Opérations d’ordre entre sections (travaux en régie) 50 000€
Ch. 002 Report d’excédent de fonctionnement 184 133€