INFORMATION : Le contenu de ce blog est extrait des compte-rendu des réunions du Conseil Municipal de PLOUARZEL édités à titre informatif. Le texte intégral des délibérations est consultable à la Mairie de PLOUARZEL.

Réseaux : travaux rue des écoles – programme 2015

Vendredi 3 avril 2015

M. le Maire présente au Conseil Municipal les projets deffacement rue des écoles. Dans le cadre de la réalisation des travaux une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de PLOUARZEL. Lestimation des dépenses se monte à 100 924.32HT, dont financement de la commune : 28 771,96.

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communication électroniques sélève à 9 211,43 euros TTC pour les réseaux de télécommunications. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à lunanimité : accepte le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT, EP et télécommunications pour un montant de 100 924,32 euros hors taxes situé rue des écoles, accepte le plan de financement proposé par le Maire et autorise le maire à signer la convention de maitrise douvrage unique et ses éventuels avenants.

Réseaux : travaux à l’entrée du bourg – programme 2015

Vendredi 3 avril 2015

M. le Maire présente au Conseil Municipal les projets deffacement des réseaux à lentrée du bourg. Une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de PLOUARZEL. Lestimation des dépenses se monte à 15 366,33HT, dont financement de la commune : 8 030,83

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité : accepte le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain situés à lentrée du bourg, accepte le plan de financement proposé par le Maire et lautorise à signer la convention financière et ses éventuels avenants conclus avec le SDEF.

Réseaux : travaux à Lokournan Vian – programme 2015

Vendredi 3 avril 2015
  • Réseaux : travaux à Lokournan Vian – programme 2015

M. le Maire présente au Conseil Municipal les projets dextension de léclairage public et effacement de ligne France Télécom à Lokournan Vian. Dans le cadre de la réalisation des travaux une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de PLOUARZEL. Lestimation des dépenses se monte à : 16 172,00H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité accepte le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT, EP et télécommunications pour le montant énoncé ci-dessus et autorise le maire à signer la convention de maitrise douvrage unique et ses éventuels avenants.

Budget primitif 2015 du budget SPIC crèche

Vendredi 3 avril 2015
  • Budget SPIC crèche « l’île aux enfants » : budget primitif 2015

Le Budget Primitif SPIC Crèche « l’île aux enfants » se résume de la façon suivante :

En section dexploitation, les dépenses et les recettes séquilibrent à hauteur de 604 100 . Pas de section dinvestissement.

Soumis au vote de lassemblée, le budget primitif du SPIC crèche lîle aux enfants 2015 est adopté à lunanimité.

Budget primitif 2015 du budget assainissement

Vendredi 3 avril 2015
  • Budget primitif 2015 du budget annexe assainissement communal

Le Budget Primitif du budget annexe assainissement communal peut se résumer ainsi :

Section dexploitation : léquilibre dépenses/recettes est réalisé à hauteur de 610 565 

Section dinvestissement : dépenses et recettes séquilibrent à hauteur de 434 440  :

Soumis au vote de lassemblée, le budget primitif assainissement communal 2015 est adopté à lunanimité.

Budget primitif 2015 du budget principal

Vendredi 3 avril 2015

Le Budget Primitif se résume ainsi :

Section de fonctionnement

Elle s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 3 624 700€, répartie ainsi :

Dépenses :

Chap. 011

Charges (eau, énergie, fournitures, téléphone, maintenance, entretien, documentation, affranchissement, cantine…)

883 400

Chap. 012

Charges de personnel (tous services confondus : salaires, charges, médecine du travail)

1 164 500

Chap. 014

Dégrèvements jeunes agriculteurs, reversement de la taxe de séjour à l’OMT 

13 000

Chap. 65 

Participations, subventions, contrat d’association, indemnités des élus, cotisations

505 150

Chap. 66 

Charges financières (intérêts des emprunts)

263 100

Chap. 67

Charges exceptionnelles (recettes annulées, …)

3 708

Chap. 022

Dépenses imprévues

36 642

Chap. 023

Prévision de virement en investissement 

700 000

Chap 042

Opérations dordre entre sections (dotation aux amortissements)

55 200

Recettes :

Chap. 013

Remboursement sur rémunération du personnel (maladies, contrat aidé,…)

58 000

Chap. 70

Recettes des services (concessions, régies d’abonnement à la médiathèque, remboursement de frais à la commune…)

347 250

Chap. 73

Impôts et taxes

1 958 405

Chap. 74 

Dotations et participations (de l’État, notamment) 

1 002 206

Chap. 75 

Loyers des immeubles et commerces 

89 250

Chap. 77

Produits exceptionnels

1 000

Chap. 042

Opérations dordre entre sections (travaux en régie)

33 000

Chap. R002

Report d’excédent de fonctionnement

135 589

Section dinvestissement. Monsieur le Maire fait le point sur les divers projets et travaux en cours.

Léquilibre dépenses/recettes est atteint à la somme de 2 487 200 , répartie comme suit :

Dépenses :

Ch. 20

Achat de logiciels et études

30 000

Ch. 21

Achat de matériel, mobilier, outillage, plantations, acquisition de terrains… dont

211 000

2111

Achat de terrain

100 000

Ch. 23

Travaux de bâtiment, de voirie et réseaux,… dont :

1 075 900

231311

Création de jardin du souvenir et 2 caveaux

10 000

231313

Grosses réparations de bâtiments

75 000

231314

Réaménagement vestiaires, tribunes stade Louis Le Ru

650 000

231317

Cantine travaux de mise aux normes

10 000

231323

Travaux démolition hangar Pen

15 000

231502

Liaison piétonne vers la ZAC

25 000

231503

Aménagement du bourg

55 200

231507

Grosses réparations voirie – diverses voies

150 000

231509

Travaux sécurité voirie

40 000

231589

éclairage publique et effacement réseaux

45 000

Ch. 13

Subvention d’investissement reversée à la SAFI

27 429

Ch. 16

Remboursement du capital des emprunts

496 880

ch. 040

Opérations d’ordre entre sections (travaux en régie)

33 000

Ch.001

Résultat reporté

612 991

Recettes :

Ch. 13

Subventions de l’État, de la région, du département, de la communauté de communes, …

319 800

Ch. 16

Emprunts et dette

607 000

Ch. 10

Dotations fonds divers et réserves

793 200

Dont Article 1068 : part d’excédent de fonctionnement affectée à l’investissement

600 000

Ch. 27

Remboursement avance financière SPIC

5 000

Ch.024

Vente de terrains et immeubles.

7 000

Ch. 021

Prévision de virement de la section de fonctionnement

700 000

Ch 040

Opérations d’ordre de transfert entre sections

55 200

Soumis au vote de l’assemblée, ce budget primitif 2015, est voté à l’unanimité.

Fixation des taux de Fiscalité directe locale pour 2015

Vendredi 3 avril 2015
  • Il est important de noter que, compte tenu des abattements importants dont bénéficient les habitants en résidence principale, le taux réel de la taxe dhabitation est de 16,46% (taux apparent voté en 2014 : 20,15%) à Plouarzel.

  • Taux votés pour 2015 : Lors du débat dorientation budgétaire, le principe daugmenter d1% (hors bases) les recettes issues de la taxe dhabitation et du foncier bâti avait été retenu. Après en avoir délibéré, à lunanimité, le Conseil Municipal, décide dappliquer ces augmentations et fixe les taux de fiscalité directe locale applicables à lexercice 2015 de la façon suivante : Taxe dhabitation : 20,35% Foncier bâti : 27,55% Foncier non bâti : 46,67% (inchangé)

Créations d’emplois et modification du tableau des effectifs du personnel de la collectivité

Vendredi 3 avril 2015

Il appartient au Conseil Municipal de fixer leffectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Concerné par lune des propositions, M. Batany se retire et ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal, à lunanimité, considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois, décide de créer les emplois énumérés ci-dessous et de pourvoir à ces emplois en interne :

emploi

filière

grade

durée hebdo. de service

date d’effet

Espaces verts/VRD

Technique

Agent de maitrise

Temps complet

01/04/2015

Responsable de la crèche

Médico-sociale

Infirmier en soins généraux hors classe

Temps complet

01/04/2015

Comptable

Administrative

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Temps complet

01/04/2015

Maintenance des bâtiments

technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Temps complet

01/04/2015

Faisant fonction d’ATSEM

technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

23.77/35

01/04/2015

Responsable bibliothèque

culturelle

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

Temps complet

01/04/2015

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents qui seront nommés par arrêté de l’autorité territoriale à ces emplois sont inscrits au budget, chapitre 64. Ces crédits seront reconduits chaque année.

Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : avenants à la convention signée avec la Préfecture du Finistère

Vendredi 3 avril 2015

M. le Maire a signé en 2011 avec le préfet une convention de télétransmission de certains actes soumis au contrôle de légalité. Compte tenu du changement d’opérateur exploitant le dispositif de télétransmission, il est proposé, à l’occasion de cette modification, de procéder également au changement du périmètre des actes télétransmis : extension aux arrêtés du maire et aux budgets. Le conseil municipal délibère et à l’unanimité se déclare favorable à la mise en œuvre de ces modifications et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les trois avenants à la convention existante.

Subventions versées par la commune en 2015

Vendredi 3 avril 2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les propositions des commissions vie associative et finances et adopte les conditions d’attribution suivantes  pour les subventions octroyées par la commune pour 2015 :
Pour les associations communales  sportives et autres:
Participation annuelle de 11,60€ par adhérent de moins de 18 ans et de 5,80 € par adhérent de plus de 18 ans.
Les frais de déplacement pour les compétitions hors département sont subventionnés à hauteur de 0,03€/km, avec reconduction des critères d’octroi.
Pour les autres associations communales : maintien du montant de 2014 avec un seuil minimal de 85 €.
Associations communales : Badminton du bout du monde : 725,00 € ; Dragon Iroise : 284,20 € ; Plouarzel basket club : 1 589,20 € ; Dojo : 684,40 € ; Équilibres : 632,20 € ; E.S. Corsen : 1 229,60 € ; Étoile Saint Arzel : 1 711,00 € + entretien 2 000,00 € ; Skol gouren : 127,60 € ; Tennis club du phare ouest : 638,00 €  + aide financière emploi : 789,60 € ; Plouarzel velo loisirs : 46,40 € ; Yama club : 446,60 € ; Corsen handball 562,60 € ; ADMR : 792,00 € ; Bidourics : 305,00 € ; Club du menhir : 804,00 € ; Officiers mariniers : 85,00 € ; Oiseau lyre : 585,80 € ; Plouarzel zen yoga : 85,00 € ; Scrabble : 85,00 € ; Swing penn ar bed : 603,20 € ; Tre Arzh : 975,00 € ; UNC : 251,00 € ; La sauce piquante : 85,00 € ; Les mains agiles : 85,00 € ; Mus’iroise : 87,00 €. Total : 4 828,00 €
Associations extérieures : Secours catholique : 100,00 € ; Secours Populaire : 100,00 € ; Les Restos du cœur : 50,00 € ; F.N.A.T.H. (accidentés de la vie) : 50,00 € ; Vie libre Saint Renan : 100,00 € ; France Adot : 50,00 € ; Association France Alzheimer 29 : 50,00 € ; Croix Rouge française : 100,00 € ; Electrofoot brestois : 50,00 € ; SNSM Le Conquet : 50,00 € ; SNSM Aber Ildut : 50,00 € ; SNSM Molène : 50,00 € ; Bagad An Eor du : 100,00 € ; Beg an Douar : 150,00 € ; Bibliothèque sonore du Finistère : 37,00 € ; Association des éleveurs du bout du monde : 50,00 € ; L’Ombre du cerisier : 85,00 € ; Festival d’Armor Plougonvelin : 100,00 € ; Musikol : 300€ ; Si on se bougeait en Iroise : 100,00 € ; KDanse Ploumoguer : 100,00 €.