INFORMATION : Le contenu de ce blog est extrait des compte-rendu des réunions du Conseil Municipal de PLOUARZEL édités à titre informatif. Le texte intégral des délibérations est consultable à la Mairie de PLOUARZEL.

Agenda

Vendredi 27 février 2015
  • Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le 27 mars à 17h, avec vote des budgets ; cette séance sera suivie d’un repas pris en commun ;

  • Réunion de la commission des finances le 16 mars à 20h30 ;

  • Samedi 28 février 2015 : invitation du Syndicat des exploitants agricoles de Plouarzel pour une rencontre avec les élus de Plouarzel et de Lampaul Plouarzel à Kerdavezan, à partir de 11h00.

Tro Bro Leon

Vendredi 27 février 2015

L’épreuve aura lieu le 19/04/2015 et passera par Plouarzel et Lampaul Plouarzel. On recherche des commissaires de course bénévoles.

Recensement population

Vendredi 27 février 2015

Les chiffres du recensement de la population ne sont pas encore définitivement arrêtés ; il manque la population comptée à part (étudiants, travailleurs expatriés, … rattachés à la commune). Le nombre de logements est de 1931 pour Plouarzel.

Acquisitions foncières parcelle située le long de la route de Trezien

Vendredi 27 février 2015

Monsieur le Maire présente le projet d’acquisition Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le projet d’acquisition de la parcelle C1011 et d’une partie des parcelles C955 et C1014 (propriété PEN), toutes situées entre la rue des écoles et l’arrière de la mairie et de l’espace sportif du bourg. Cet achat permettrait de réaliser une jonction piétonnière entre le pôle médical et la place de la mairie, avec réaménagement de ce secteur et création d’aires de stationnement. À l’unanimité, le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour poursuivre les négociations en vue de cette acquisition.d’une bande de 3 mètres de large dans la partie de la parcelle YV 75 longeant la route menant du bourg de Plouarzel au bourg de Trezien, dans le but de réaménager cette voie et de poursuivre la création de la véloroute en direction du littoral. Monsieur le Maire souhaite connaître l’avis de l’assemblée à propos de cet achat, sur la base d’une proposition fixée à 1€/m². Accord unanime du Conseil Municipal pour donner pouvoir à Monsieur le Maire afin de poursuivre les négociations en ce sens et faire appel à un géomètre.

Acquisitions foncières parcelles situées au bourg de Plouarzel

Vendredi 27 février 2015

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le projet d’acquisition de la parcelle C1011 et d’une partie des parcelles C955 et C1014 (propriété PEN), toutes situées entre la rue des écoles et l’arrière de la mairie et de l’espace sportif du bourg. Cet achat permettrait de réaliser une jonction piétonnière entre le pôle médical et la place de la mairie, avec réaménagement de ce secteur et création d’aires de stationnement. À l’unanimité, le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour poursuivre les négociations en vue de cette acquisition.

Prolongation d’un an de la convention de partenariat pour l’accueil de loisirs intercommunal des jeunes de 9 à 12 ans

Vendredi 27 février 2015

La convention pluriannuelle de partenariat avec familles rurales pour l’accueil de loisirs intercommunal à destination des jeunes de 9 à 12 ans des communes de Plouarzel, Lampaul Plouarzel et Ploumoguer avait été conclue pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.

Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention pluriannuelle de partenariat pour un an afin de permettre une réflexion visant à définir les contours de la politique jeunesse des trois communes dans les années à venir.

Cet avenant prend effet à compter du 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2015.

Il est rappelé que le coût annuel pour l’accueil de loisirs des 9/12 ans s’élève à :

5 130 €/ an pour Plouarzel

3 023 €/ an pour Lampaul Plouarzel

2 886 €/ an pour Ploumoguer

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité se déclare favorable à la mise en œuvre de l’avenant proposé pour l’année 2015 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cet avenant au nom de la commune.

Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies

Vendredi 27 février 2015

Le conseil municipal, vu les textes en vigueur et considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Plouarzel d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour ses besoins propres, après étude de la proposition émanant du syndicat d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF), délibère et :

  • autorise l’adhésion de la commune de Plouarzel au groupement de commandes

  • accepte que le SDEF soit désigné comme coordonnateur du groupement, qu’il procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant, qu’il soit chargé de signer le ou les marchés, de le ou les notifier.

  • autorise monsieur le Maire à signer l’avenant pour adhérer au groupement et de ses éventuels avenants,

  • autorise monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

Engagement de la commune dans la démarche infra POLMAR

Vendredi 27 février 2015

En raison de la densité du trafic maritime, de conditions de navigation difficiles et de la multiplicité des usages en mer, la Manche est une zone où près de 350 accidents ont été recensés ces cinquante dernières années. De ce fait, l’ensemble du littoral de la Manche est particulièrement vulnérable face au risque de pollution maritime.

Or, la gestion des pollutions de moindre ampleur échoit au Maire sur le territoire de sa commune.

Une coordination de la démarche à l’échelle de la communauté de communes permettra de définir et développer des synergies intercommunales (mutualisation de moyens, cohérence des actions, organisation des moyens de lutte), mais également de proposer une réponse concertée pour faire face à une pollution du littoral. La démarche débutera au premier trimestre 2015. Pour mener à bien cette démarche, la communauté de communes sera assistée par Vigipol (Syndicat mixte de protection du littoral breton). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide

  • d’approuver l’engagement de la commune dans la démarche Infra POLMAR

  • de désigner monsieur CLOITRE référent élu ; monsieur JOURDEN, référent technique et madame QUÉRÉ référente administrative de la commune

· d’autoriser le Maire ou le référent élu à prendre toute décision utile pour mener à bien cette démarche

Renouvellement d’une ligne de trésorerie

Vendredi 27 février 2015

Après avoir étudié les différentes propositions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient l’offre émanant de la Banque Postale, pour le renouvellement d’une ligne de trésorerie de 300 000 € pour un an, aux conditions suivantes :

Taux variable ; index ÉONIA (actuellement négatif : -0,05%) + marge de 1,27%, soit à ce jour un taux global de 1 ,27% ; frais de dossier 0,15% (soit 450€) et commission de non utilisation de 0,20% par an sur le montant non tiré. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tout document à cet effet.

Débat d’orientation budgétaire

Vendredi 27 février 2015

Les principaux sujets débattus par le Conseil Municipal à l’occasion du DOB 2015 concernent les projets et programmes suivants :

  • Exercice 2015
  • Travaux au stade Louis Le Ru ;
  • Création de deux jardins du souvenir dans les cimetières communaux ;
  • Achat de la propriété Pen ;
  • Démolition du hangar Pen et aménagement du stationnement et de la liaison place de la mairie / Pôle santé ;
  • Aménagement des vestiaires de la salle de sports de l’espace polyvalent et de leurs abords ;
  • Dépôt de permis de construire pour des locaux en rez de chaussée dans la ZAC (nouveau bâtiment) pour extension du pôle santé ;
  • Achat d’une partie du terrain jouxtant le presbytère pour extension du cimetière de Plouarzel et vente de terrain pour construction de la salle paroissiale place Saint Arzel ;
  • Services techniques : achat d’un véhicule + matériel(s) ;
  • Programmes annuels de travaux d’investissement :
    • Voirie, dont route de Trézien et acquisition de terrain (famille Morvan) ;
    • Enfouissement de réseaux ;
    • Grosses réparations de bâtiments ;
    • Réseaux de collecte des eaux usées
    • Revêtement de voies après travaux d’assainissement (B5)
  • Abords de l’école Arzmael et de la maison de l’enfance ;
  • Exercices suivants (à prévoir dès à présent)
  • Acquisition de la propriété Ségalen auprès de l’Établissement Foncier de Bretagne (au plus tard fin 2017) et travaux d’aménagement ;
  • Locaux pour les services techniques ;
  • Acquisition de deux maisons en état d’abandon (Plouarzel et Trézien) ;
  • Acquisition et début des travaux de restauration de l’ancienne école Saints Anges ;
  • Extension du réseau d’assainissement ;
  • Rénovation de la chapelle Saint Éloi
  • Les dotations continuent de baisser, et il est proposé de procéder à une augmentation raisonnée des taxes locales en 2015, à hauteur de 1% de recettes sur la taxe d’habitation et le foncier bâti.