INFORMATION : Le contenu de ce blog est extrait des compte-rendu des réunions du Conseil Municipal de PLOUARZEL édités à titre informatif. Le texte intégral des délibérations est consultable à la Mairie de PLOUARZEL.

Gestion des déchets

Mardi 22 avril 2014
  • Des points de collecte de déchets équipés de conteneurs enterrés vont être mis en place, en commençant par Ruscumunoc et la ZAC de Kreizh Arzhel ;

Assainissement : poste de refoulement de Porspaul

Mardi 22 avril 2014

L’abondance des précipitations a provoqué un dysfonctionnement de ce poste et, après expertise, une malfaçon a été découverte. La construction d’un nouveau poste va être réalisée, avec prise en charge par l’assurance.

Accès à la plage de Ruscumunoc

Mardi 22 avril 2014

À la suite des tempêtes de cet hiver, l’accès à la plage de Ruscumunoc a été très fortement endommagé. L’avis des services du pôle maritime de la DDTM est requis. Un recensement des dégâts sur tout le littoral ainsi qu’un diagnostic sont en cours.

Achat d’un tracteur tondeuse

Mardi 22 avril 2014

Pour information, les résultats de la consultation et les conclusions de la commission d’achat sont présentés à l’assemblée, qui approuve le matériel retenu : un tracteur tondeuse John DEERE 3520 de démonstration (32 400 € HT, proposition de la société SOFIMAT). Ce matériel est celui qui correspond le mieux aux besoins des services techniques (facilité de fixation du système de coupe, confort d’utilisation…) avec le meilleur rapport qualité/prix. L’ancien tracteur sera repris 6 000 €.

Autorisation du Conseil municipal à Monsieur le Maire pour le recrutement d’agents non titulaires pour remplacements occasionnels ou saisonniers

Mardi 22 avril 2014

Le Conseil Municipal, considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement de fonctionnaires territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,à l’unanimité, décide

1) Cas des remplaçants

- d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer des agents momentanément indisponibles.

2) Cas des agents occasionnels ou saisonniers

- d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Délégation d’attributions de Conseil municipal au Maire

Mardi 22 avril 2014

Le Conseil Municipal peut déléguer au Maire toute ou partie des compétences fixées par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

  1. Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

  2. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

  3. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

  4. Exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L.231-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. À ce titre le Maire ne pourra déléguer l’exercice des droits de préemption à un tiers que pour des acquisitions de propriétés localisées en zones U et AU au document d’urbanisme ;

  5. Intenter au nom de la commune les actions en justice (y compris les constitutions de partie civile) et défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense pour tout contentieux intéressant la commune et devant toutes les juridictions, à tout degré de juridiction ;

  6. Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Formation des commissions de la communauté de communes du pays d’iroise (c.c.p.i.)

Mardi 22 avril 2014

L’assemblée est favorable pour présenter la liste ci-dessous, en vue de représenter la commune au sein des commissions de travail de la C.C.P.I :

Aménagement : JC Bonaventur (titulaire) + C. Petton (suppléant) ; économie : JC Bonaventur ; finances : AM Conq ; zones humides : JB Cloitre ; tourisme, culture et patrimoine : G. Lannuzel ; nautisme : G. Lannuzel ; affaires sociales : A. Bourlès ; communication : MC Mouchot ; haut débit : MC Mouchot ; Logement, PLH : MC Mouchot ; Natura 2000, zones Ns littorales, chemins de randonnées : J. Chentil.

Création et formation des commissions communales

Mardi 22 avril 2014

Après en avoir délibéré et avoir pris connaissance du nombre de membres proposés par commissions ainsi que des listes présentées (une seule liste par commission), le Conseil Municipalpar 26 voix pour, 0 vote blanc ou nul, arrête la composition des commissions communales de la façon suivante, pour toute la durée du mandat :

Finances : présidence : M. A. Talarmin ; responsable : Mme AM Conq : membres : M ; JC Bonaventur, M. A. Bourlès, M. C. Petton, Mme C. Eliès, Mme B. Leroy, M. G. Lannuzel

Enfance- jeunesse – aff. scolaires : présidence : M. A. Talarmin ; responsable : Mme J. Évain ; membres : Mme MO Jaouen, Mme S. Jourden, Mme C. Madec, Mme V. Philippe, M. E. Jacquin

Travaux : présidence :M. A Talarmin ; responsable : M. JC Bonaventur : membres : M. S. Petton, M. P. Batany, M. H. Chentil, Mme C. Pellé, M. A. Bourlès, M. Y. Jaouen

Aménagement rural et voirie : présidence : M. A. Talarmin ; responsable : M. JB Cloitre : membres : Mme MC Mouchot, Mme J. Chentil, M. C. Petton, M. Y. Jaouen, M. P. Batany, M. D. Le Bec

Urbanisme : présidence : M. A. Talarmin ; responsable : Mme MC Mouchot : membres : Mme AM Conq, M. C. Lannuzel, Mme C. Pellé, Mme A. Pichot, M. JB Cloitre, Mme B. Leroy, M. S. Petton

Communication : présidence : M. A. Talarmin ; responsable : Mme MC Mouchot : membres : M. G. Lannuzel, M. E. Jacquin, Mme M. Hoarau, Mme V. Philippe, Mme C. Elies

Culture et patrimoine : présidence : M. A. Talarmin ; responsable : M. G. Lannuzel : membres : Mme MC Mouchot, Mme J. Évain, M. E. Jacquin, M. P. Reux, Mme J. Chentil, + invité : président asso Tre Arzh

Sports et Vie associative : présidence : M. A. Talarmin ; responsable : M. G. Lannuzel : membres : M. P. Batany, Mme MO Jaouen, M. C. Lannuzel, M. P. Reux, M. A. Bourlès

Environnement et cadre de vie : présidence : M. A. Talarmin ; responsable : Mme J. Chentil: membres : Mme S. Jourden, M. JB Cloitre, M. C. Petton, Mme MC Mouchot, M. D. Le Bec

Personnel : présidence : M. A. Talarmin ; responsable : M. JB Bonaventur: membres : Mme AM Conq, Mme J. Évain, C. Eliès, DGS + « expert »

Achats : présidence : A. Talarmin ; membres : JB Bonaventur, AM Conq, H. Chentil, J. Evain, JB Cloitre

Désignation des membres de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées

Mardi 22 avril 2014

Afin de mettre en œuvre les travaux liés à l’accessibilité de la voirie et des aménagements d’espaces publics dans les meilleures conditions, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 26 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention, désigne les personnes suivantes pour siéger à la commission communale « accessibilité » :

Président : Monsieur André Talarmin, Maire ; membres : 7 élu(e)s : M. Bonaventur, Mme Chentil, M. Cloitre, Mme Jourden, M. Batany, M. Petton, M. Le Bec ; M. Franck Jourden, responsable des services techniques ; un représentant de la cellule ingénierie de la Communauté de communes du Pays d’Iroise ; un représentant de l’association des Paralysés de France, un représentant d’association de personnes handicapées.

Constitution de la commission relative aux délégations de services publics

Mardi 22 avril 2014

Outre le Maire, son président, cette commission est composée de 5 membres du conseil municipal titulaires et 5 membres du conseil municipal suppléants élus par cette même assemblée au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel et au scrutin secret. Une seule liste de titulaires et une seule liste de suppléants ont été présentées, et en vertu de la loi n°2011-525 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, lorsqu’une seule liste est présentée après appel à candidature au sein de l’assemblée de la collectivité, les nominations prennent effet immédiatement et sans vote. En conséquence, Monsieur le Maire, Président de la commission, donne lecture à l’assemblée des noms des membres de la commission : Titulaires : M. Bonaventur, Mme Conq, M. Chentil, Mme Évain, M. Cloitre. Suppléants : M. Bourlès, Mme Pichot, Mme Chentil ; M. P Batany, M. Petton