Municipalité de Plouarzel

• Monsieur le Maire propose de remplacer le membre suppléant démissionnaire par Madame Maud Geoffroy, loueuse de gîtes référencés sur la commune et membre d’associations communales. Accord unanime du Conseil Municipal.

Swing Penn ar Bed = accord pour la prise en compte du nombre d’adhérents de moins de 18 ans et de plus de 18 ans pour le calcul de la subvention, à compter de 2013

• • Demandes de subventions et de participations

  • Après étude des demandes de subventions et de participations, le Conseil Municipal suit les propositions des commissions et arrête les décisions suivantes : ES Corsen = participation pour acquisition de matériel et pour travaux (filet, éclairage, sablage) ; Swing Penn ar Bed = accord pour la prise en compte du nombre d’adhérents de moins de 18 ans et de plus de 18 ans pour le calcul de la subvention, à compter de 2013 ; association escalade = accord de principe pour acquisition de matériel.

  • Patrimoine – activités culturelles,…

  • Feu d’artifice du 13 juillet : augmentation de la participation communale (2 500 €).

  • Circuit des chapelles et églises : 14 et 15 septembre 20113.

  • Dénomination du nouveau rond-point route de Trezien : rond-pont de Kervourt.

  • Dates à retenir

  • Réunion pour l’utilisation des salles communales pour la saison 2013-2014 : jeudi 13 juin – 20h30 – mairie.

  • Forum des associations : samedi 7 septembre, 9h30-12h30, salle polyvalente.

  • Programmation des festivités saison 2013-2014 : jeudi 17 octobre – 20h30 – mairie.

• Compte administratif 2012. Il peut se résumer de la façon suivante :

• Section de fonctionnement : dépenses : 49 300,85 €

• recettes : de l’exercice = 76 624,93 € + report de l’excédent = 65 215,20, total = 141 840,13 €, soit un excédent de 92 539,28 €.

• Section d’investissement : dépenses de l’exercice : 118 278,63 €, report déficit 2011 : 10 019 = 128 297,63 €.

• recettes : 81 432,94 €.

• Compte de gestion 2012 : identique au Compte administratif 2012.

• Affectation des résultats : l’excédent de fonctionnement 2012 : 92 539,28 € est affecté de la façon suivante : virement à la section d’investissement : 25 000 € ; affectation de l’excédent en section de fonctionnement : 67 539,28 €.

• Budget Primitif 2013.

• La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 146 290,00 €.

• La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 115 235,00 €.

• La responsable de la restauration collective scolaire fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1^er septembre 2013.

• Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer un appel à candidature afin de recruter un(e) cuisinier(e) à temps complet. Ce poste, outre les qualités professionnelles dans le domaine de la restauration collective, nécessite de solides compétences dans le domaine de la gestion et de l’encadrement de personnel. Il peut être pourvu en interne ou en externe (mutation, liste d’aptitude).

• Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les montants de gratification suivants :

• cadeau de naissance : 80€ ;

• cadeau de départ en retraite : 500€ (pour un agent à temps complet).

• Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les montants proposés ci-dessus et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

• Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’informations sur les nouvelles modalités régissant la composition des conseils communautaires.

• La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 instaure de nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre communes membres, au sein du conseil communautaire. Le nouveau cadre juridique a été ajusté par la Loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 (article 1) et il se traduit dans l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

• En vertu de ces dispositions législatives, il appartient à chaque territoire de se prononcer avant le 30 juin 2013 sur la répartition des sièges ainsi que sur le nombre de conseillers communautaires. Chaque conseil municipal aura donc à délibérer sur le sujet avant cette date.

• Le Conseil Municipal est donc invité à revoir les statuts de la communauté de communes.

• Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Fixe le nombre des délégués titulaires au prochain conseil communautaire à 55 membres (au lieu de 74 actuellement) ;

• Modifie les statuts comme suit :

• « la Communauté de Communes est administrée par un Conseil de Communauté composé de Conseillers élus, en vertu des dispositions législatives en vigueur, à raison de :

• Un délégué pour les communes de moins de 800 hab.

• 2 délégués pour les communes de 800 à 1 999 hab.

• 3 délégués pour les communes de 2 000 à 2 999 hab.

• 4 délégués pour les communes de 3 000 à 3 999 hab.

• 5 délégués pour les communes de 4 000 à 5 999 hab.

• 6 délégués pour les communes de 6 000 à 7 000 hab.

• 7 délégués pour les communes de 7 000 à 8 000 hab.

• La population prise en compte est la population municipale authentifiée au 1^er janvier 2013. »

• En application de ces modalités de répartition, la composition du futur conseil communautaire élu en mars 2014 sera la suivante :

  communes	population municipale	répartition		communes	population municipale	répartition
  BRELES	828	2		MILIZAC	3009	4
  LE CONQUET	2666	3		PLOUARZEL	3618	4
  GUIPRONVEL	762	1		PLOUDALMEZEAU	6301	6
  ILE MOLENE	208	1		PLOUGONVELIN	3760	4
  LAMPAUL PLOUARZEL	2054	3		PLOUMOGUER	1960	2
  LAMPAUL PLOUDALMEZEAU	761	1		PLOURIN	1194	2
  LANDUNVEZ	1417	2		PORSPODER	1738	2
  LANILDUT	953	2		SAINT-RENAN	7515	7
  LANRIVOARE	1425	2		TREBABU	365	1
  LOCMARIA-PLOUZANE	4826	5		TREOUERGAT	302	1
  				total	45 662	55

• Seules les communes ne disposant que d’un seul délégué titulaire auront un suppléant.

• Activité générale (budget principal) :

• Le rapport reprend les principales réalisations 2012 dans chacune des compétences de la CCPI :

• Aménager le territoire : aménagement des zones d’activités et gestion des bâtiments d’accueil des entreprises ; programme « habiter mieux » (participation au dispositif de rénovation thermique des logements anciens) ; transport collectif : point sur le réseau des lignes régulières et des aménagements de pôles d’échanges multimodaux ;

• Développer le territoire : animation économique (accueil de chefs d’entreprises ; participation à la plate-forme de prêt d’honneur : 6 projets soutenus) ; culture et patrimoine (poursuite du soutien à l’enseignement musical et animations ponctuelles) ; tourisme : poursuite de la gestion des sites (Saint Mathieu, sémaphore de Molène) et qualification de l’offre de randonnée ; nautisme : poursuite de l’activité scolaire et développement de l’activité touristique ;

• Protéger le territoire : milieux naturels et espaces sensibles littoraux – 495 ha gérés ; poursuite des animations de la démarche Natura 2000, et partenariat avec le Conseil général et le Conservatoire du Littoral ; contrat de restauration et d’entretien de l’Aber Ildut : contournement du lac de la Comiren, cartographie du lit de l’Ildut,…

• Participer à la solidarité : maison de l’emploi : augmentation de la fréquentation ; aide alimentaire, augmentation du nombre de bénéficiaires (+20%), collecte de denrées : 16 tonnes (-16%) ; actions de prévention et d’information des personnes âgées et de leurs aidants.

• Animer le territoire : aides aux associations et aux communes (subventions aux associations : 26 660 €, fonds de concours versés aux communes : 438 803 €), participation au service d’incendie et de secours (898 474 €).

• Promouvoir le territoire : communication et affichage : magazine iroise ; site internet pays-iroise.com ; mobilier urbain d’affichage : en cours de renouvellement.

• Les moyens pour agir : Personnel : 101 agents permanents dont 89 titulaires + 101 contrats saisonniers (services techniques, nautisme, tourisme). Compte administratif 2012 : fonctionnement : dépenses stables : 18,37 millions d’euros ; croissance des recettes de +4,8% (19,87 millions d’euros). Investissement : dépenses en progression de 9% (4,99 millions d’euros).

• Rapport d’activité 2012 sur les déchets :

• Les 20 communes sont desservies par 30 circuits en moyenne et basse saison, 40 en haute saison, 5 déchèteries et

• 85 points d’apport volontaire. En 2012, 258,25 kg ont été collectés par habitant et par an, dont 75% chez les ménages et 25% chez les professionnels. La collecte sélective est réalisée dans 158 points propres répartis sur le territoire (80 kg par habitant et par an). En 2012, 235 composteurs individuels ont été vendus. Nouvelles actions 2012 : signature d’un contrat pour l’action et la performance avec la société éco-emballages ; recrutement d’une animatrice prévention déchets, validation du programme de collecte sélective (bacs jaunes) ; cartographie des points noirs de collecte. Indicateurs techniques : Moyens humains : 34 agents ; moyens matériels : 18 véhicules dont 10 bennes à ordures. Compte administratif 2012 : section d’exploitation : dépenses : 112 043,98€, recettes : 5 279 330,45 €. Section d’investissement : dépenses : 542 750,01€, recettes : 651 711,86. Résultat de l’exercice : exploitation : 167 286,47 € ; investissement : 108 961,85€. Reprise des résultats antérieurs : – 255 684,17€ ; résultat cumulé : -685 630, 33 €.

• Rapport d’activité 2012 sur le service public d’assainissement collectif (SPANC)

• En 2012, 528 contrôles d’assainissement ont été réalisés au total. Moyens : 4 agents (2,32 postes équivalent temps plein). Compte administratif 2012 : Dépenses globales : 108 798 €, recettes globales : 149 875 €, résultat global exercice 41 077€ dont excédent reporté : 18 907 €. Maintien des tarifs : contrôle de l’existant 80€, contrôle du neuf 120€. On peut noter en 2012 une augmentation sensible des contrôles de conception. Le budget a été équilibré grâce au versement d’une subvention de l’agence de l’eau.

• Les 3 rapports sont consultables à la Mairie ou sous forme de power point sur le site de la commune.

• Le Maire propose à l’assemblée de participer à la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité  pour le risque prévoyance, en participant aux cotisations des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation passée par le CDG 29 pour le compte de la collectivité.

• Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce en faveur de cette participation dans les conditions suivantes, à compter du 1^er septembre 2013 : 

• l’assiette de cotisation et d’indemnisation sera le traitement indiciaire brut + NBI + RI. Le plafond d’indemnisation sera fixé à 95% de l’assiette d’indemnisation (taux de 1,15%)

• Participation pour le risque prévoyance : 15 € par mois, brut, pour un emploi à temps complet ;
• Revalorisation de la participation en corrélation avec le taux de participation ;
• Prestation ouverte aux agents non titulaires sous réserve d’une durée de contrat minimal de 4 mois.

• Monsieur le Maire rappelle que des modifications de programme ont été demandées par la commune au maître d’œuvre :

• création de quatre cellules commerciales au lieu des deux prévues initialement

• réhabilitation de l’ex-maison KEREBEL en deux espaces professionnels.

• Monsieur le Maire propose de répercuter ces modifications sur la rémunération du maitre d’œuvre, de la façon suivante :

  	HT	TTC
  forfait initial	26 845,80 €	32 107,58 €
  nouveau forfait	36 545,80 €	43 708,77 €

• Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, se prononce en faveur de l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre tel que présenté ci-dessus et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ce document et mettre en œuvre cette décision.